Les installations d'extraction de fumée et de chaleur, la détection d'incendie et les sprinklers sont les systèmes actifs de sécurité incendie les plus couramment utilisés dans les bâtiments industriels pour sécuriser l'évacuation et l'intervention en cas d'incendie, minimiser l'interruption des activités économiques et protéger le bâtiment et son contenu contre les dommages causés par la fumée ou le feu. Cet article donne un aperçu des exigences légales pour l'application d'une installation EFC.

Figure 1: Installation EFC

Une installation d'extraction de la fumée et de la chaleur (ci-après : installation EFC) est applicable dans les bâtiments industriels, les immeubles de bureaux, les magasins, les atriums, les hôtels,... Les fonctions d'une installation EFC sont d'assurer l'évacuation en toute sécurité des personnes présentes, de limiter les dommages causés par la fumée et la propagation de la fumée dans le bâtiment et d'aider les pompiers pendant l'intervention (voir figures 1 et 2).

Figure 2: Plan de principe de fonctionnement de l’installation EFC

Ainsi, d'une part, une installation EFC permet une évacuation contrôlée du bâtiment de la fumée et de la chaleur provenant d'un incendie et, d'autre part, elle doit permettre aux pompiers, après la période d'évacuation, d'effectuer l'intervention en toute sécurité. En présence de sprinklers dans le bâtiment en combinaison avec une installation EFC, la législation exige que l’installation EFC s'ouvre automatiquement après l'activation de l’installation sprinkler. En l'absence de sprinklers, l'activation se fait par détection d'incendie, par l'intermédiaire d'un dispositif d'incendie (ampoule de verre) et selon le principe fail-safe.

Exigences légales

Figure 3: Application obligatoire de l’EFC telle que décrite dans l'annexe 6 de l’AR Normes de base (jusqu'au 1/07/2022)

1. AR Normes de base, annexe 6 (Bâtiments industriels)

L'application d'une installation EFC pour les bâtiments industriels est imposée par la loi dans l'AR Normes de base, à savoir l'annexe 6.
L’installation EFC doit répondre aux conditions fixées par la norme NBN S21-208-1, à l’exclusion des points 18 et 19 de cette norme.
La figure 3 donne un aperçu de l'évolution de l'application légale requise d'une installation EFC.

À partir du 1/07/2022, la règle des 2% est donc formulée/imposée dans la législation comme suit : « Cependant, pour les compartiments dont la superficie totale est inférieure ou égale à 2 000 m², la surface géométrique des exutoires EFC et de l'entrée d'air est calculée à proportion d'au moins 3% de la superficie totale, pour autant que la hauteur des biens stockés et la hauteur du côté supérieur des entrées d'air soient situées au maximum à 70 % de la hauteur des exutoires EFC. »

2. AR Normes de base, annexes 2-3-4
Pour le calcul des EFC dans d'autres types de bâtiments (comme les magasins, immeubles de bureaux, hôtels, etc.), la norme NBN S 21-208-1 peut être utilisée comme règle de bonne pratique si une installation EFC est exigée par la loi.

La norme NBN S 21-208 Protection incendie dans les bâtiments, Partie 1 : Grands espaces intérieurs non cloisonnés s'étendant sur un niveau date du milieu des années 1990 et a été conçue à l'époque avec les connaissances technologiques disponibles en matière d’EFC et de propriétés des matériaux de construction. Comme le titre l'indique, cette partie de la norme concerne strictement les conceptions et les calculs des EFC applicables aux incendies situés dans de grands espaces intérieurs non cloisonnés s’étendant sur un niveau.
La procédure de calcul mentionnée dans cette norme permet de déterminer la quantité d’EFC (m²/pce) à prévoir dans le bâtiment (industriel) considéré, en tenant compte du fait que le panache de fumée créé par la source d'incendie prédéfinie ne peut subir qu'une élévation verticale « parfaite ».

3. Code du bien-être au travail et RGPT
Le Code du bien-être au travail est structuré selon une philosophie innovante par rapport à celle du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Alors que la réglementation actuelle en matière de bien-être repose sur des règles cibles, le RGPT contient principalement des règles détaillées en matière de moyens. Ainsi, la loi sur le bien-être et le Code impliquent des réglementations techniques moins détaillées.

Le Code dans le Livre III. Lieux de travail, Titre 3. Prévention de l’incendie sur les lieux de travail. Les employeurs doivent mettre en œuvre tous les aspects fondamentaux d'une politique générale de prévention des incendies.

Ces aspects sont inclus dans la hiérarchie des mesures décrites à l'art. III.3-4 :
1. prévenir l’incendie ; 
2. assurer la sécurité et si nécessaire l’évacuation rapide des travailleurs et de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger (par exemple au moyen d'une installation EFC) ;
3. combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation ;
4. atténuer les effets nuisibles d’un incendie (par exemple au moyen d'une installation EFC) ;
5. faciliter l’intervention des services de secours publics (par exemple au moyen d'une installation EFC) ;

Le point 4 traite des dispositions relatives à la construction de bâtiments dans lesquels des travailleurs sont présents, qui fixent le cadre général des mesures de prévention à mettre en œuvre pour la conception et l'édification des bâtiments.

La construction du bâtiment doit permettre, d'une part, l'évacuation des travailleurs et de toute autre personne présente et, d'autre part, l'intervention en toute sécurité des services de secours publics.

En cas d'incendie, la structure doit permettre de garantir la stabilité pendant un certain temps, en limitant la production et la propagation du feu et de la fumée et en empêchant la propagation du feu aux bâtiments adjacents.

Pour atteindre ces objectifs, l'employeur doit respecter les dispositions de l'art. 52 du RGPT et de l’AR Normes de base, compte tenu du champ d'application. L'application d'une installation EFC peut y contribuer.

En outre, le livre III, titre 3, chapitre III du code, section 7 « Contrôle périodique et entretien », prescrit également que l'entretien doit être effectué sur tous les équipements de protection contre l'incendie (y compris une installation EFC), afin de les maintenir en bon état de fonctionnement.

Aperçu des normes

Vous trouverez ci-dessous une liste des normes belges et européennes les plus récentes concernant l’EFC :

NBN S21-208
Partie 1 (1995) : Grands espaces intérieurs non cloisonnés s'étendant sur un niveau (bâtiment industriel)

Partie 2 (2014) : Parkings

Partie 3 (2018) : Cages d’escalier

NBN EN 12101
Partie 1 (2006) : Écrans de cantonnement de fumées statiques et actifs

Partie 2 (2003) : Dispositifs d'évacuation naturelle des fumées

Partie 3 (2015) : Dispositifs d'évacuation mécanique des fumées

Partie 4 (CEN TR 2009) : Composants

Partie 5 (CEN TR 2005) : Méthodes de conception et de calcul

Partie 6 (2022) : Systèmes à pression différentielle pour les cages d'escalier (kits)

Partie 7 (2011) : Conduits de fumée

Partie 8 (2011) : Volets / clapets de désenfumage

Partie 9 (pr) : Unités de contrôle

Partie 10 (2006) : Sources d'alimentation

Partie 11 (CEN TS 2022) : Parkings

Partie 13 (2022) : Systèmes à pression différentielle pour les cages d'escalier

Conclusion

L'employeur/maître d’ouvrage est responsable du respect des éléments prédéterminés mentionnés dans la législation. Il peut consulter le conseiller en prévention à cette fin. Dans certains cas (complexes), il peut être conseillé d'aborder l'ensemble de ces questions en équipe. Il est alors tout à fait indiqué de faire appel à une entreprise spécialisée (bureau d'études/installateur). Cela permet de garantir un processus sans heurts de la phase de conception à la livraison.